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1. Informations légales :
Statut du propriétaire : Particulier
Le Propriétaire est : Madeleine Gilbert
Adresse postale du propriétaire : 22, rue des granges 69005 LYON
Le Créateur du site est : Association bsagroup.fr
Le Responsable de la publication est : Madeleine Gilbert
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Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Association BSA Group
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L’hebergeur du site est : o2switch 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.jeanmoulin.org.
Le site www.jeanmoulin.org regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.jeanmoulin.org.
Le site www.jeanmoulin.org est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication du site.
Le responsable de la publication s’efforce de fournir sur le site www.jeanmoulin.org des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site www.jeanmoulin.org est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.jeanmoulin.org s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.jeanmoulin.org ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
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